Mentions légales
Version publique volontairement sobre. Le site présente une initiative informelle de soutien aux frais d’accès au droit et démarches familiales.
Édition
Collecte et fiscalité
Qualification des contenus
Ce site présente une initiative informelle de soutien matériel. Il ne constitue ni une plainte, ni une qualification judiciaire définitive, ni une publication intégrale du dossier.
Certains passages peuvent contenir des analyses, des lectures provisoires ou des hypothèses de travail qualifiées, signalées comme telles dans l’esprit général du site. Elles ne doivent pas être comprises comme des faits définitivement tranchés lorsqu’elles ne sont pas expressément rattachées à une décision, une pièce ou un élément probatoire identifié.
Le contenu pourra être mis à jour, précisé ou corrigé selon l’évolution du dossier, les pièces obtenues, les réponses reçues et les décisions à venir.
Utilisation des fonds
Les fonds servent exclusivement à financer des frais documentés liés aux démarches menées dans ce cadre : courriers recommandés, impressions, copies, déplacements, outils numériques, hébergement du site, constitution de dossiers, relances, consultations, frais juridiques, suivi administratif et actions d’information.
Un suivi synthétique de l’utilisation des fonds pourra être publié par grandes catégories de dépenses, dans le respect de la confidentialité des personnes, des enfants, des procédures, des tiers concernés et des données sensibles.
La suite logique est de soutenir les actes concrets qui permettent de le tenir : pièces, courriers, consultations, déplacements et relances.
