Cette page précise le statut actuel de SAD, le portage de la collecte, l’absence de reçu fiscal, les catégories de frais admissibles et la politique de justification des dépenses.
SAD — Soutien Accès au Droit est actuellement une initiative informelle de solidarité autour de l’accès au droit, des démarches administratives, de la constitution de dossiers et du suivi documentaire.
SAD n’est pas, à ce stade, une association déclarée. La collecte n’est donc pas présentée comme une collecte associative, une trésorerie officielle ou une œuvre ouvrant droit à réduction fiscale.
La collecte est portée par une personne physique identifiée auprès de la plateforme de paiement. Les contributions peuvent être reçues via la cagnotte OnParticipe, par virement ou par chèque selon modalités communiquées. Elles sont rattachées à un compte personnel dédié au soutien de l’initiative SAD.
Ce compte n’est pas un compte associatif, n’est pas cogéré et n’est pas présenté comme appartenant juridiquement au collectif.
Les contributions servent exclusivement à financer des frais documentés liés aux démarches menées dans ce cadre.
Courriers recommandés, affranchissements, copies, demandes de documents, transmissions et dépôts.
Impressions, papier, encre, scans, classements, reliures, chemises, bordereaux, archivage et conservation des pièces.
Nom de domaine, hébergement, email, outils PDF, stockage, sauvegardes, sécurité, maintenance et outils de transparence.
Transports nécessaires aux démarches : rendez-vous administratifs, juridiques, sociaux, judiciaires ou institutionnels.
Consultations, conseils, relectures, frais d’avocat, commissaire de justice, traduction, interprétariat ou expertise documentaire.
Supports d’information, visuels, impressions, accessibilité, mise en page et information du public.
Frais de plateforme, frais bancaires, frais de paiement, suivi comptable et outils de gestion.
Frais liés à une évolution future vers une structure déclarée, si cela devient nécessaire.
Les dépenses personnelles ordinaires sans lien direct avec l’initiative ne sont pas financées par cette collecte : vie courante, loisirs, dettes privées, achats non documentés, redistribution informelle à des tiers, investissements, crypto-actifs ou dépenses étrangères à l’accès au droit.
Chaque dépense significative est rattachée à une catégorie et conservée avec justificatif. Le détail nominatif des pièces n’est pas publié afin de protéger les personnes, les enfants, les procédures, les tiers et les données sensibles.
Un suivi synthétique pourra être publié par grandes catégories de dépenses, sans données personnelles, sans noms de tiers, sans pièces judiciaires brutes et sans informations sensibles.
Rendre l’usage lisible, cohérent, limité, documenté et aligné entre le site, la collecte, les relevés, le tableau de suivi et les justificatifs.
